TVA et professionnels équins : le guide pour s'y retrouver

En bref

• La majorité des pros qui démarrent sont en franchise en base de TVA : tu ne la factures pas, tu ne la récupères pas. C’est simple et ça convient très bien au départ.
• Le seuil à connaître par cœur : 37 500 € de CA annuel pour les prestations de services (2026). Au-delà, ta facturation change.
• Quand tu dépasses ce seuil, tu collectes 20 % de TVA sur tes factures et tu la reverses à l’État. Mais tu peux aussi la déduire sur tes achats pro (véhicule, carburant, matériel).
• Ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Si tu as des frais pros importants (véhicule, matériel, carburant), tu pourras récupérer la TVA sur ces achats. Pour certains pros, le passage à la TVA est même financièrement avantageux.

La franchise en base de TVA : le régime de (presque) tout le monde au départ

Quand tu te lances comme professionnel équin indépendant en micro-entreprise (maréchal-ferrant, ostéopathe, dentiste équin, masseur, comportementaliste…), tu es automatiquement en franchise en base de TVA, tant que ton chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.

Les seuils mentionnés dans cet article concernent les micro-entrepreneurs (prestations de services). Si tu es en société ou au régime réel, les règles et les seuils sont différents. Rapproche-toi de ton comptable.

Ce que ça veut dire concrètement

Tu ne factures pas de TVA à tes clients. Ton tarif est « net » : si tu factures 90 euros une séance d’ostéo, ton client paie 90 euros et tu encaisses 90 euros. Pas de TVA collectée, pas de TVA reversée à l’État.

En contrepartie, tu ne récupères pas non plus la TVA sur tes achats professionnels. Quand tu fais le plein de gasoil à 80 euros TTC, tu paies les 80 euros et tu ne déduis rien. Quand tu achètes du matériel de forge à 600 euros TTC, pareil.

Ce que tu dois écrire sur tes factures

Toutes tes factures doivent obligatoirement porter la mention :

TVA non applicable, article 293 B du CGI

C’est une obligation légale. Si tu ne mets pas cette mention, tu t’exposes à des ennuis en cas de contrôle. Vérifie que ton logiciel de facturation l’inclut automatiquement.

L’avantage principal

La franchise en base simplifie énormément ta gestion. Pas de déclarations de TVA, pas de calculs de TVA déductible, pas de régularisations. Tu factures, tu encaisses, tu déclares ton chiffre d’affaires à l’URSSAF. C’est tout.

Et pour tes clients particuliers (propriétaires de chevaux), c’est un avantage commercial : ton tarif affiché est le tarif final, sans surprise.

Les seuils à connaître

Le seuil de franchise en base de TVA est le chiffre d’affaires annuel en dessous duquel tu restes exonéré. C’est le nombre à surveiller comme le lait sur le feu.

Les chiffres pour 2026

Pour les micro-entrepreneurs en prestations de services (ce qui concerne la quasi-totalité des pros équins itinérants qui débutent) :

• Seuil de base : 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel HT
• Seuil majoré (tolérance) : 41 250 euros

Comment ça s’articule

Tant que ton CA annuel reste en dessous de 37 500 euros, tu restes en franchise en base sans te poser de question.

Si tu dépasses 37 500 euros mais que tu restes en dessous de 41 250 euros, tu conserves le bénéfice de la franchise pour l’année en cours. Mais attention : si tu dépasses à nouveau ce seuil de base l’année suivante, tu deviens redevable de la TVA dès le 1er janvier de cette deuxième année.

Si tu franchis le seuil majoré de 41 250 euros, c’est immédiat : tu deviens redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Pas l’année suivante. Le mois même.

Un exemple concret

Tu es ostéopathe équin. Tu factures en moyenne 90 euros par séance. Imaginons que tu travailles régulièrement et que tu fais entre 4 et 5 séances par jour, 4 jours par semaine.

• À 417 séances dans l’année, tu atteins 37 530 euros : tu dépasses le seuil de base.
• À 459 séances, tu atteins 41 310 euros : tu dépasses le seuil majoré. Tu deviens redevable de la TVA dès le jour même du dépassement.

435 séances, ça peut paraître beaucoup. Mais si tu fais 4 séances par jour, 4 jours par semaine, sur 44 semaines travaillées, tu arrives à 704 séances dans l’année. Tu es largement au-dessus.

En d’autres termes : un ostéo qui a un planning bien rempli dépasse quasi systématiquement le seuil. Et c’est la même chose pour un maréchal-ferrant qui tourne bien ou un dentiste équin avec une clientèle établie.

Passer à la TVA : comment ça marche concrètement

Le jour où tu deviens redevable de la TVA, ta façon de facturer et de gérer ta comptabilité change. Voici ce qui se passe.

Tu collectes la TVA sur tes factures

Tu dois désormais ajouter la TVA à tes prestations. Le taux standard pour les prestations de soins équins est de 20%.

Concrètement, tu as deux options :

• Tu augmentes tes tarifs de 20% : ta séance passe de 90 euros HT à 108 euros TTC. Le client paie plus cher.
• Tu absorbes la TVA : tu gardes ton tarif à 90 euros TTC, ce qui signifie que tu factures 75 euros HT + 15 euros de TVA. Tu encaisses moins.

Dans la pratique, la plupart des pros optent pour un compromis : une légère augmentation du tarif TTC, sans répercuter l’intégralité des 20% sur le client. Le marché local et ta concurrence directe guideront ton choix.

Tu déduis la TVA sur tes achats professionnels

C’est la contrepartie positive. Toute la TVA que tu paies sur tes dépenses professionnelles devient récupérable :

• Carburant : sur un plein de gazole à 80 euros TTC, tu récupères environ 13 euros de TVA
• Leasing ou crédit véhicule : sur un loyer mensuel de 500 euros TTC, tu récupères environ 83 euros
• Matériel : matériel de forge ou de parage, matériel dentaire, produits, outils… toute la TVA payée sur ces achats est déductible
• Téléphone, internet, logiciels pro : TVA déductible
• Entretien du véhicule, pneus, réparations : TVA déductible

Tu reverses la différence à l’État

Chaque trimestre (ou chaque mois, selon ton régime), tu calcules :

TVA collectée (sur tes factures) - TVA déductible (sur tes achats) = TVA à reverser

Si tu as collecté 2 000 euros de TVA sur tes factures et que tu as payé 800 euros de TVA sur tes achats pro, tu reverses 1 200 euros à l’État.

Régime simplifié ou régime réel normal ?

Deux options s’offrent à toi :

Le régime simplifié : tu fais 2 acomptes de TVA par an (en juillet et décembre) et une déclaration annuelle de régularisation. C’est le plus courant pour les petits CA. Accessible tant que ton CA reste en dessous de 254 000 euros (services) et que ta TVA due ne dépasse pas 15 000 euros par an. Le risque : les acomptes sont basés sur l’année précédente, et la régularisation en fin d’année peut réserver de mauvaises surprises si ton activité a évolué.

Le régime réel normal : tu déclares et paies ta TVA chaque mois. C’est plus lourd administrativement, mais tu reverses au fur et à mesure. Pas de mauvaise surprise en fin d’année, tu sais exactement où tu en es à chaque instant. Et avec un outil de facturation qui gère la TVA pour toi, la déclaration mensuelle ne prend que quelques minutes.

Notre recommandation : opte pour le régime réel normal. C’est un peu plus de rigueur au quotidien, mais tu gardes le contrôle sur ta trésorerie et tu ne te retrouves jamais avec une régularisation inattendue à payer.

TVA : c’est forcément une mauvaise nouvelle ?

C’est la réaction instinctive de beaucoup de pros : « Si je passe à la TVA, je vais devoir augmenter mes tarifs et je vais perdre des clients. » En réalité, c’est plus nuancé que ça. Et pour certains profils, c’est même un avantage financier net.

Le raisonnement à faire

Prenons un maréchal-ferrant qui dépasse le seuil. Voici ses chiffres annuels :

Avant TVA :

• CA : 45 000 euros
• Dépenses pro annuelles : 18 000 euros TTC (véhicule, forge, fers, carburant, outils, assurance, etc.)
• Marge avant cotisations : 27 000 euros

Après TVA (en augmentant ses tarifs de 10%, pas les 20% complets) :

• CA TTC : 49 500 euros, soit un CA HT de 41 250 euros
• TVA collectée : 8 250 euros
• TVA déductible sur 18 000 euros de dépenses : environ 3 000 euros
• TVA à reverser : 5 250 euros
• Dépenses pro réelles (hors TVA récupérée) : 15 000 euros
• Marge avant cotisations : 41 250 - 15 000 - 5 250 = 21 000 euros

À première vue, la marge baisse (de 27 000 euros à 21 000 euros). Mais attention : dans le scénario « avant TVA », les 18 000 euros de dépenses incluent la TVA non récupérable. Si on compare à charges identiques, le pro à la TVA paie effectivement ses fournitures moins cher (hors TVA).

Quand c’est vraiment avantageux

Plus tes dépenses professionnelles sont élevées, plus la TVA déductible est importante, et plus le passage à la TVA est intéressant. C’est particulièrement le cas si :

• Tu as un véhicule utilitaire en leasing ou en crédit (gros poste de TVA déductible)
• Tu achètes beaucoup de consommables : fers, clous, matériaux de forge, produits de soins
• Tu investis régulièrement dans du matériel : matériel de forge, de parage, matériel dentaire, outils
• Tu fais beaucoup de kilomètres (carburant = TVA récupérable)

Pour un maréchal-ferrant avec un camion-forge et des achats réguliers de fournitures, la TVA récupérable peut représenter 3 000 à 5 000 euros par an. Ce n’est pas négligeable.

Quand c’est moins intéressant

Si tu es ostéo ou masseur avec peu de frais de matériel (pas de consommables, peu d’investissement lourd), ta TVA déductible sera faible. L’essentiel de la TVA collectée partira directement à l’État. Dans ce cas, le passage à la TVA représente surtout un coût supplémentaire et une charge administrative.

Les erreurs fréquentes

Ne pas surveiller son chiffre d’affaires par rapport au seuil

C’est l’erreur la plus courante. Tu bosses bien, ton planning se remplit, et un beau jour tu reçois un courrier des impôts parce que tu as dépassé le seuil sans t’en rendre compte. Le problème, c’est que le dépassement peut être rétroactif au premier jour du mois de franchissement.

La solution : suis ton CA cumulé chaque mois. Pas au feeling, avec un vrai suivi chiffré.

Oublier de changer ses factures

Tu deviens redevable de la TVA mais tu continues à envoyer des factures sans TVA avec la mention « article 293 B du CGI ». C’est une infraction. Les factures doivent mentionner la TVA dès le premier jour d’assujettissement.

Ne pas récupérer la TVA sur ses achats

Tu paies la TVA sur tes dépenses pro mais tu oublies de la déduire dans tes déclarations. C’est de l’argent jeté par la fenêtre. Garde tous tes justificatifs d’achat et assure-toi de déduire la TVA sur chaque dépense éligible.

Confondre HT et TTC avec les clients

Quand tu passes à la TVA, il faut être clair avec tes clients sur ce qu’ils paient. Si tu annonces « 90 euros » sans préciser, et que tu factures ensuite 90 euros HT + 18 euros de TVA = 108 euros TTC, le client ne va pas apprécier la surprise. Annonce toujours le prix TTC aux clients particuliers.

En pratique : comment gérer au quotidien

Utilise un logiciel de facturation qui gère la TVA

Essaie de ne pas gérer la TVA à la main sur un tableur. Un bon logiciel de facturation applique automatiquement le bon taux de TVA, calcule les montants HT et TTC, génère des factures conformes, et te sort un récapitulatif de TVA collectée et déductible pour tes déclarations.

Suis ton CA cumulé en temps réel

À chaque facture émise, tu dois savoir où tu en es par rapport au seuil de franchise. Si tu es à 30 000 euros en septembre, tu sais qu’il te reste environ 7 500 euros de marge avant le seuil. Anticipe plutôt que de subir.

Mets de côté pour la TVA

Quand tu deviens redevable, chaque euro facturé inclut une part de TVA qui ne t’appartient pas. Si tu dépenses tout ce que tu encaisses, tu vas te retrouver dans le rouge au moment de payer la TVA.

Règle de prudence : mets de côté entre 15 et 18% de ton chiffre d’affaires TTC sur un compte séparé. C’est une approximation qui tient compte de la TVA collectée (20%) moins la TVA que tu récupéreras sur tes achats. Quand l’échéance de paiement arrive, l’argent est là.

Fais-toi accompagner par un comptable

Quand tu passes le seuil de TVA, c’est souvent le bon moment pour prendre un expert-comptable si tu n’en as pas déjà un. Le coût (entre 80 et 150 euros par mois selon les cabinets) est largement compensé par la sécurité que ça t’apporte : déclarations justes, optimisation de la TVA déductible, et tranquillité d’esprit.

Avec Stenko Pro (plan Premium), tu peux générer directement des factures avec TVA depuis ton téléphone, avec le bon taux appliqué automatiquement.

La TVA n’est pas un monstre. C’est un mécanisme fiscal qui fait partie de la vie d’un pro qui grandit. Et si tu la comprends bien, tu peux même en tirer parti.