Conditions générales de vente et d'utilisation

Version 1.0 — En vigueur à compter du 1er mai 2026

Préambule

Stenko est une application web et mobile éditée par Elodie Goulay permettant aux professionnels animaliers itinérants indépendants (ci-après « les Professionnels ») de gérer leur activité, et aux propriétaires d'animaux (ci-après « les Particuliers ») de prendre rendez-vous avec ces Professionnels et d'accéder à leurs documents.

Stenko est un prestataire de services informatiques et une plateforme de mise en relation. Stenko ne sélectionne pas les Professionnels, ne contrôle pas leurs qualifications et ne garantit pas la qualité de leurs prestations. Stenko n'est partie à aucun contrat de service conclu entre un Professionnel et un Particulier.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») s'appliquent à toute personne accédant à la Plateforme. En créant un compte ou en utilisant Stenko, l'utilisateur les accepte sans réserve dans leur version en vigueur.

Partie I — Dispositions communes

Article 1 — Définitions

• Stenko / la Plateforme : l'application web et mobile éditée par Elodie Goulay et l'ensemble des services associés.
• Professionnel : toute personne physique exerçant à titre indépendant une activité de soin, de bien-être ou de prestation de services auprès des animaux en déplacement chez les clients — ostéopathe animal, kiné animal, dentiste équin, toiletteur à domicile, éducateur canin, comportementaliste, moniteur d'équitation indépendant, photographe animalier, et tout professionnel de même nature. Sont exclus les vétérinaires, les éleveurs, les gérants de pension ou de structure d'hébergement animal.
• Particulier : toute personne physique utilisant Stenko à des fins non professionnelles pour prendre rendez-vous et accéder à ses documents.
• Utilisateur : désigne indistinctement le Professionnel et le Particulier.
• Contenu Utilisateur : toute donnée, document ou fichier saisi ou téléversé par un Utilisateur sur la Plateforme (fiches clients, fiches animaux, comptes-rendus, factures, photos, notes, etc.).
• Abonnement : contrat à durée déterminée souscrit par un Professionnel donnant accès aux fonctionnalités de la formule choisie.
• Stripe : prestataire de services de paiement tiers (Stripe Payments Europe, Ltd) utilisé pour le traitement des paiements en ligne. Stenko utilise Stripe Connect pour percevoir une commission sur les transactions réalisées via la Plateforme. Stripe demeure seul responsable de l'exécution des opérations de paiement.

Article 2 — Accès à la Plateforme

L'accès à Stenko est réservé aux personnes physiques majeures. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée immédiatement à contact@stenko.fr.

Stenko s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Stenko. Stenko ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

Stenko dispose d'un mode de fonctionnement hors-ligne permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités sans connexion Internet. La synchronisation s'effectue lors du rétablissement de la connexion. En cas de conflit entre données locales et données serveur, des règles de fusion automatiques s'appliquent, sans garantie d'absence d'erreur. L'Utilisateur est invité à vérifier la cohérence de ses données après toute période hors-ligne prolongée. Stenko ne saurait être tenu responsable d'une perte ou incohérence de données résultant de l'usage du mode hors-ligne.

Article 3 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser Stenko conformément à sa destination. Il s'interdit notamment d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, de diffuser des informations inexactes ou nuisibles à un tiers, de tenter de contourner les mesures de sécurité, de collecter des données d'autres Utilisateurs sans leur consentement, ou de céder son accès à un tiers.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il saisit. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Article 4 — Responsabilité de Stenko

Stenko fournit exclusivement des outils informatiques de gestion et de mise en relation. Stenko n'est en aucun cas responsable :

• de la qualité, de la sécurité ou de la conformité réglementaire des prestations réalisées par les Professionnels ;
• de tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par un animal, un Particulier, un Professionnel ou un tiers, à l'occasion ou en dehors d'une prestation organisée via Stenko ;
• de l'absence ou du retard d'un Professionnel ou d'un Particulier à un rendez-vous ;
• du non-paiement d'une prestation par un Particulier ;
• des litiges commerciaux ou contractuels entre Professionnels et Particuliers ;
• de la perte de données résultant d'un usage incorrect de la Plateforme, d'une défaillance matérielle de l'Utilisateur, ou du mode hors-ligne.

En tout état de cause, la responsabilité de Stenko ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Stenko au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.

Stenko ne contrôle pas le Contenu Utilisateur et ne saurait être tenu responsable des informations inexactes ou illicites saisies par les Utilisateurs.

S'agissant des paiements en ligne : Stenko ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur. L'intégralité des opérations de paiement est traitée par Stripe. Stenko perçoit une commission sur les transactions réalisées via la Plateforme dans les conditions décrites à l'article 10 bis. Les réclamations relatives à l'exécution technique des paiements doivent être adressées directement à Stripe.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses fonctionnalités, ses contenus éditoriaux, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Stenko ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de son Contenu Utilisateur. Il concède à Stenko une licence non exclusive, mondiale et gratuite, aux seules fins d'hébergement et de fourniture du service.

Article 6 — Données personnelles

Stenko collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de Stenko, dont les présentes CGV font partie intégrante par référence.

Article 7 — Modification des CGV

Stenko se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte dans les conditions prévues aux présentes.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Stenko en priorité à contact@stenko.fr en vue d'une résolution amiable. Les Particuliers peuvent recourir à un médiateur de la consommation — liste disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes.

Partie II — Conditions spécifiques aux Professionnels

Article 9 — Abonnement

Stenko propose plusieurs formules d'abonnement payantes aux fonctionnalités différenciées. Le détail des formules et leurs tarifs sont disponibles sur www.stenko.fr/pro/tarifs, dont le contenu fait partie intégrante des présentes CGV.

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un (1) mois ou d'un (1) an, selon la périodicité choisie. L'abonnement est tacitement reconductible à l'issue de chaque période, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 11.

Stenko se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque formule. Toute modification substantielle est notifiée dans les conditions prévues à l'article 7.

Article 10 — Prix et facturation de l'abonnement

Les prix des abonnements sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'ajoute aux prix HT pour former le prix TTC. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur www.stenko.fr/pro/tarifs au moment de la souscription ou du renouvellement.

Information fiscale : les Professionnels redevables de TVA (SASU, EURL, SARL, entreprises individuelles au régime réel) peuvent déduire la TVA facturée par Stenko dans les conditions de droit commun — la facture Stenko mentionne à cet effet le numéro de TVA intracommunautaire de l'éditeur (FR51510353097). Les micro-entrepreneurs non redevables de TVA règlent le prix TTC, qui constitue leur coût réel. Il appartient à chaque Professionnel de vérifier sa situation fiscale propre.

Le Professionnel reçoit une facture conforme pour chaque période d'abonnement, disponible dans son espace personnel et transmise par email.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Stenko n'a accès à aucune donnée de paiement. En cas d'échec du prélèvement, Stenko en informe le Professionnel par email. À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours, Stenko se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme.

Article 10 bis — Commission sur les transactions

Stenko perçoit une commission sur chaque transaction financière réalisée entre un Professionnel et un Particulier via la Plateforme. Cette commission s'élève à 3,5 % du montant de la transaction, avec un minimum de 0,75 € par transaction. Elle s'additionne aux frais prélevés par Stripe, pour un prélèvement total d'environ 5 % du montant de la transaction.

La commission est automatiquement déduite du montant reversé au Professionnel. Le Particulier règle le prix de la prestation tel que défini par le Professionnel, sans majoration au titre de cette commission.

Le Professionnel reconnaît avoir été informé de cette commission préalablement à l'activation du paiement en ligne sur son compte. La commission est susceptible d'évoluer. Toute modification sera notifiée au Professionnel avec un préavis de trente (30) jours.

Article 10 ter — Achats d'add-ons

Stenko propose des fonctionnalités optionnelles payables à l'unité (ci-après « add-ons »), disponibles sur toutes les formules d'abonnement, notamment des crédits de communication (SMS, email) et de l'espace de stockage supplémentaire.

Les add-ons sont facturés au moment de l'achat, au tarif en vigueur sur la Plateforme. Ils sont soumis à la TVA au taux applicable. Aucun remboursement n'est consenti sur les add-ons achetés, qu'ils aient été consommés en totalité, partiellement ou pas du tout.

Les crédits de communication n'ont pas de date d'expiration tant que le compte est actif. En cas de résiliation du compte, les crédits non consommés et l'espace de stockage supplémentaire sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement. Le Professionnel en est expressément informé lors de la procédure de résiliation.

Article 11 — Résiliation

Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans préavis et sans frais. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est consenti pour la période restante.

Stenko se réserve le droit de résilier un abonnement avec un préavis de trente (30) jours en cas de cessation d'activité de la Plateforme. Dans ce cas uniquement, le prorata de la période non consommée est remboursé. Stenko peut procéder à une résiliation immédiate et sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGV.

À la date d'effet de la résiliation, le compte est clôturé. Le Contenu Utilisateur reste accessible en lecture seule pendant trente (30) jours afin de permettre l'export des données, puis est supprimé des serveurs de Stenko, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la réglementation.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Professionnel agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en contactant Stenko à contact@stenko.fr. En cas de rétractation valablement exercée, Stenko rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. L'accès aux services ayant commencé avant l'expiration de ce délai à la demande expresse du Professionnel entraîne une renonciation partielle au droit de rétractation proportionnellement aux services déjà fournis.

Ce droit ne s'applique pas aux Professionnels agissant dans le cadre exclusif de leur activité professionnelle.

Article 13 — Obligations spécifiques du Professionnel

Le Professionnel s'engage à :

• utiliser Stenko exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle ;
• maintenir à jour les informations de son profil (coordonnées, zones d'intervention, disponibilités) ;
• honorer les rendez-vous acceptés via la Plateforme et informer les Particuliers dans les meilleurs délais en cas d'empêchement ;
• remettre aux Particuliers les justificatifs fiscaux et comptables conformes à la réglementation applicable à son activité ;
• respecter l'ensemble des réglementations en vigueur relatives à l'exercice de sa profession, notamment les règles relatives aux actes pratiqués sur les animaux ;
• ne pas utiliser les données personnelles des Particuliers à des fins autres que la gestion de sa propre activité.

Le Professionnel est seul responsable des actes accomplis dans le cadre de ses prestations. Stenko n'exerce aucun contrôle sur les méthodes, qualifications ou certifications des Professionnels. Il appartient à chaque Professionnel de s'assurer qu'il dispose des habilitations et assurances requises par la réglementation applicable à son activité.

Partie III — Conditions spécifiques aux Particuliers

Article 14 — Compte Particulier

La création d'un compte Particulier est gratuite. Ce compte permet de créer et gérer les fiches de ses animaux, de prendre rendez-vous avec des Professionnels référencés sur Stenko, de régler des prestations en ligne via Stripe, et d'accéder aux factures et comptes-rendus mis à disposition par les Professionnels.

Stenko se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du compte Particulier. Toute évolution tarifaire sera notifiée préalablement dans les conditions prévues à l'article 7.

Article 15 — Mise en relation et responsabilité

Stenko agit exclusivement en tant qu'outil de mise en relation. Stenko ne sélectionne pas les Professionnels, ne contrôle pas leurs qualifications ni leurs méthodes, et ne garantit en aucun cas la qualité des prestations réalisées. Il appartient au Particulier de s'assurer de l'adéquation du Professionnel choisi à ses besoins.

Le Particulier s'engage à respecter les rendez-vous pris via la Plateforme et à annuler dans les meilleurs délais en cas d'empêchement, en respectant les conditions d'annulation définies par le Professionnel.

Stenko n'est en aucun cas responsable de l'absence d'un Professionnel ou d'un Particulier à un rendez-vous, des conséquences financières d'une annulation, ni de tout dommage en découlant.

Article 16 — Dommage sur un animal

Stenko décline expressément toute responsabilité en cas de dommage, blessure ou décès d'un animal survenu à l'occasion d'une prestation réalisée par un Professionnel rencontré via la Plateforme. La relation contractuelle liant le Particulier au Professionnel est exclusivement bilatérale. Le Professionnel est seul responsable des actes accomplis dans le cadre de sa prestation au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Le Particulier est invité à s'assurer que le Professionnel dispose des qualifications et assurances requises avant toute intervention.

Article 17 — Paiement des prestations

Lorsque le Professionnel propose le paiement en ligne, le règlement est traité par Stripe. Le Particulier règle le prix de la prestation tel que fixé par le Professionnel. Une commission prélevée par Stenko est déduite du montant reversé au Professionnel — elle n'est pas à la charge du Particulier et ne majore pas le prix affiché. Stenko ne saurait être tenu responsable de tout litige relatif au montant ou à l'exécution d'un paiement. En cas de litige, le Particulier s'adresse directement au Professionnel concerné, puis si nécessaire à Stripe.

Article 18 — Données relatives aux animaux

Les informations saisies par le Particulier concernant ses animaux sont stockées sur les serveurs de Stenko aux seules fins de fourniture du service. Ces données sont accessibles au Professionnel avec lequel le Particulier prend rendez-vous, dans la limite des informations nécessaires à la prestation. Le Particulier est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces informations.

Article 19 — Résiliation du compte Particulier

Le Particulier peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@stenko.fr. Les données sont supprimées dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité, à l'exception de celles dont la conservation est imposée par la réglementation.

Dispositions finales

Article 20 — Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

Article 21 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et la page tarifaire de Stenko constituent l'intégralité de l'accord entre Stenko et l'Utilisateur et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Article 22 — Non-renonciation

Le fait pour Stenko de ne pas se prévaloir d'une inexécution par l'Utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.